Conditions générales d’utilisation du service

L’accès et l’utilisation du site melionthas.com impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Elles définissent le cadre et les responsabilités de chaque utilisateur dans l’utilisation des services proposés sur la plateforme.

Mise à jour effectuée le 4 novembre 2025.

Acceptation des conditions

En naviguant sur melionthas.com, vous déclarez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions, incluant la politique de confidentialité et la gestion des cookies. Toute utilisation des services suppose votre accord ferme et éclairé sur les points énoncés.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, retrouvez ci-dessous les principaux termes employés dans ces conditions.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service.
• « Service » désigne les recommandations et informations fournies sur demande sur la plateforme melionthas.com.
• « Contenu » se réfère à tout texte, document, graphique ou information édités par le site.
• « Données personnelles » désigne les informations permettant d’identifier directement ou indirectement toute personne physique.

Utilisation des services

L’utilisation du site requiert le respect des lois canadiennes et de toute règle applicable. Toute utilisation hors cadre prévu est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter selon la législation canadienne. L’inscription nécessite des informations authentiques et complètes.

Aucun service n’est accessible aux mineurs.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur doit utiliser le service avec diligence et respecter les principes éthiques.

• S’assurer de fournir des informations exactes lors de toute inscription ou demande.
• Ne pas communiquer d’informations illicites ou porter préjudice à autrui.
• Respecter la confidentialité et l’intégrité des échanges.
• Se conformer aux réglementations applicables et signaler toute anomalie constatée.

Usages interdits

Les actes ci-dessous sont rigoureusement proscrits sur le site melionthas.com.

• Collecter ou utiliser indûment les informations d’autres utilisateurs.
• Usurper l’identité d’un tiers ou présenter des informations trompeuses.
• Publier des éléments à caractère diffamatoire, abusif ou illicite.
• Contourner les systèmes de sécurité ou tenter d’accéder illégalement à des parties protégées du site.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou promotionnelles.

Propriété intellectuelle du contenu

Tous les éléments du site, y compris logos, textes, graphiques et visuels, sont protégés par les législations en vigueur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation expresse de melionthas.com est interdite.

Éléments transmis par l’utilisateur

Les informations postées sur le site restent sous la responsabilité de l’utilisateur concerné.

Respect de la vie privée et des données

La collecte, le traitement et la conservation des informations suivent la législation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails. Consultez la politique

Limite de responsabilité générale

melionthas.com n’engage aucune garantie de résultat ni de performance permanente des services proposés.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de melionthas.com ne saurait être engagée pour toute conséquence découlant d’une interprétation erronée ou d’une utilisation imprudente du contenu.

Indemnisation

Tout manquement engage la pleine responsabilité de l’utilisateur, qui doit garantir melionthas.com contre tout préjudice lié à un usage non conforme.

Gestion amiable des litiges

En cas de contestation, un règlement à l’amiable sera recherché en priorité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi canadienne. Toute action devra être engagée devant les tribunaux compétents.

Résiliation

melionthas.com peut mettre fin à l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, avec suppression des données nécessaires.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer ; l’utilisateur doit consulter régulièrement les mises à jour affichées sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et melionthas.com.

Informations de contact officielles

Pour toute interrogation, contactez-nous via les informations indiquées. Réponse sous 48 heures ouvrées.